Aussi droit à une compensation en cas de retard hors de l’Union européenne

Lors de l’attente de ton prochain vol, tu fais face à des complications: ton vol est retardé, ou encore pire, annulé. Ta connexion n’est pas été exécuté par une compagnie aérienne européenne et ne part pas d’un Etat membre de l’Union européenne. On se dit alors, dommage, mais c’est comme ça? La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas de cet avis.

Vols avec correspondances directes faisant l’objet d’une réservation unique

La Cour de justice est d’avis que les vols avec correspondances directes qui ont fait l’objet d’une réservation unique forment un ensemble. Qu’il y ait un ou plusieurs changements, ou aucun le trajet est perçu comme ne faisant qu’un. De ce fait, le pays de départ de la correspondance ne rentre plus en ligne de compte.

Il est indispensable de déterminer le transporteur aérien qui a effectué le premier vol, puisque c’est à lui que reviendra l’obligation d’indemniser les passagers. En raison du principe selon lequel “réservation unique = un seul trajet”, le transporteur aérien ayant réalisé le premier segment d’un vol avec correspondance est responsable de la bonne exécution de l’ensemble du trajet jusqu’à la destination finale, et donc des vols suivants. En d’autres termes, c’est la compagnie aérienne ayant effectué le premier vol qui sera redevable d’une indemnité, et ce même si le retard a lieu sur le second vol opéré par une autre compagnie aérienne non européenne.

Niveau de sécurité élevée garanti.

Avec cette décision, la Cour Européenne prévoit un niveau de protection élevée pour les passagers. Lorsqu’il s’agit d’un vol avec correspondance (ayant fait l’objet d’une réservation unique), c’est la compagnie aérienne qui exécute la première partie du vol, qui sera dans l’obligation de payer la compensation. Cela même si les désagréments ont eu lieu pendant le second vol qui est exécuté par une autre compagnie aérienne. 

La Cour Européenne est d’avis que: 

“une telle solution permet de garantir que les passagers transportés seront indemnisés par le transporteur aérien effectif ayant conclu le contrat de transport avec eux, sans avoir à tenir compte des arrangements pris par ce transporteur quant à la réalisation du second vol du vol avec correspondance”.

Transporteur aérien du premier vol désormais responsable

Cette décision a été prise dans une affaire contre la compagnie aérienne Tchèque, České aerolinie, mais vaut également pour des situations similaires avec d’autres compagnies aériennes. Prenons comme exemple un vol de Brussel à Lima, avec une correspondance à Toronto. Le premier vol de Bruxelles à Toronto a été opéré par Brussels Airlines et le second de Toronto à Lima par Air Canada. Dans ce cas, si vous rencontrez des difficultés sur le second vol, c’est Brussels Airlines qui est responsable pour le vol opéré par Air Canada.

As-tu droit à une compensation ?

Ton vol avec correspondance a fait l’objet d’une seule réservation et ta correspondance est annulée ou subit retard de plus trois heures ? Dans ce cas, tu as droit à une compensation financière de 250€ jusqu’à 600€ par personne, en fonction de la distance du vol.

Si tu déposes une plainte chez nous, nous commençons par une analyse approfondie de ta situation. Ensuite, nous t’informons le plus vite possible, si ta demande est recevable ou non.

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Claire Clement